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Question concernant les indemnités de chômage pour les citoyens européens frontaliers

Published by Marc Goergen on

Dans le cadre de la visite de travail du 6 juillet 2020 des Commissaires européens au Marché intérieur et à l’Emploi et aux Droits sociaux, je vous prie de faire parvenir la question suivante à Monsieur le Commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux:

Monsieur le Commissaire,

en matière d’indemnisation du chômage, le droit européen prévoit actuellement que les indemnités de chômage auxquelles une personne a droit suite à la perte de son travail sont dus dans le pays où il réside. C’est donc au pays de résidence où une personne doit s’adresser afin de pouvoir profiter du régime de chômage.

Pour la Grande-Région, mais également d’autres régions frontalières dans en Europe, cette disposition a un impact énorme sur les finances personnelles d’un citoyen. Ainsi, au Luxembourg, l’indemnité de chômage varie entre 80% et 85% du salaire brut antérieur touché par le salarié avec un plafond de 2,5 fois du salaire minimum social luxembourgeois. Un employé, qui aurait perçu un salaire de 3000€ brut au Luxembourg recevrait dans ce cas une allocation de chômage environ 2.600,00€. 

A titre de comparaison, le chômage belge est calculé pour les premiers six mois à un pourcentage de 65% avec un plafond salarial supérieur de 2.754,76 €. Partant, le même employé, qui aurait perçu au Luxembourg un salaire brut de 3000,00€ se verrait donc en Belgique avec une indemnité de chômage de 1.790,59€, donc 32% (un tiers) moins qu’il pourrait recevoir au Luxembourg.

La Commission européenne travaille actuellement sur une harmonisation des systèmes de sécurité sociale qui a – entre autres – comme but de redéfinir les prestations chômage pour les travailleurs frontaliers.

A cet égard, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux :

  1. Quel est l’état d’avancement du projet portant sur l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale ?
  2. Monsieur le Commissaire peut-il déjà préciser à quelle date les employés frontaliers pourront profiter d’un changement du système de prestations de chômages ?

[…] Nicolas Schmit a expliqué que les négociations étaient toujours en cours, concernant la question de savoir qui paie les indemnités de chômage pour des travailleurs frontaliers. (Source: CHD.LU)

Lëtzebuergesch Zesummefaassung

Am Kader vun der Visitt vun EU-Kommissären de 6te Juli 2020, hu mir dem Kommissär fir Aarbecht a Sozialrechter eng Fro zu den Indemnitéite vum Chômage gestallt. D’EU-Kommissioun schafft aktuell un engem Projet, deen eng Harmoniséierung vun de Sozialsystemer virgesäit, dorënner eben och, dass de Chômage an Zukunft an deem Land bezuelt gëtt, wou d’Leit och geschafft hunn.

Den EU-Kommissär konnt eis op dës Froen nëmmen äntweren, dass d’Verhandlunge betreffend dem Chômage nach am Gaang sinn.


Marc Goergen

Marc Goergen

Koordinator Piratepartei

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